Un accès personnel,
des usages expliqués.

Responsable et contact

Anthony Vandepeutte, entrepreneur individuel, nom commercial Noctu@, marque Noctu@edu, 1 place du Rhin, 95150 Taverny, France, est responsable des traitements liés aux commandes directes sur noctuaedu.fr. Contact : contact@noctuaedu.fr, en précisant « Données personnelles » ou « Exercice de mes droits ».

Données et finalités

Pour l'achat et sa fourniture, nous utilisons les informations nécessaires à la commande : identité, courriel, données de facturation requises, pays, offre et montant, référence et statut du paiement, confirmations, demandes d'accès et échanges d'assistance. Nous conservons les textes, versions et horodatages de l'acceptation des CGV et des accords spécifiques relatifs au contenu numérique. Les données nécessaires au règlement sont saisies dans le service de paiement hébergé par Stripe ; les numéros complets de carte et cryptogrammes ne sont pas collectés dans les formulaires du site ni stockés sur le serveur de vente Noctu@.

Les courriels de commande, de renouvellement d'accès et d'assistance sont nécessaires au service demandé. Ils ne constituent pas une inscription automatique à une newsletter. Toute finalité de prospection est présentée séparément selon les règles qui lui sont applicables ; le refus des communications commerciales ne bloque pas la livraison ou le renouvellement de l'achat.

La facture reprend les données de facturation fournies lors de la commande. Pour un achat professionnel, la raison sociale, le SIREN et le bon de commande éventuellement renseigné y figurent également. La facture originale et son numéro sont conservés dans l'archive privée de la boutique ; une correction ne remplace pas silencieusement l'original. Le PDF joint au courriel peut être enregistré par le client. Après remboursement ou désactivation des fichiers, le renouvellement automatique de l'accès au livre n'est plus proposé ; une demande de duplicata de facture reste possible auprès de l'assistance.

Accès aux fichiers et cookie de commande

Le lien personnel transmis par courriel est valable 48 heures. Il autorise explicitement un navigateur après une action de confirmation ; son ouverture seule ne le consomme pas. Une autre utilisation depuis le même navigateur peut répéter cette confirmation sans nouvel achat. Pour un autre navigateur ou après expiration, le client peut demander gratuitement un nouveau lien envoyé au courriel d'achat. La réponse à cette demande ne révèle pas publiquement si une personne possède une commande.

L'autorisation de ce navigateur est matérialisée par un cookie opaque, valable 30 jours, accessible au serveur et protégé contre l'accès JavaScript du navigateur. Il sert uniquement à retrouver les détails et les téléchargements de la commande payée. Ce cookie d'authentification du service expressément demandé n'est pas utilisé pour la publicité ou le suivi d'audience. Son refus, son blocage ou son effacement peut nécessiter une nouvelle autorisation par courriel. Le refus de Matomo ou de cookies non nécessaires n'empêche pas l'achat ni le téléchargement.

Ces 48 heures et 30 jours concernent des autorisations web. Ils ne limitent pas la durée de conservation des PDF ou ZIP déjà téléchargés et ne signifient pas que l'achat est perdu. Les jetons du courriel ne sont conservés dans la base que sous une forme hachée permettant leur vérification ; ils ne sont pas inscrits en clair dans les journaux applicatifs.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles au vendeur et aux personnes habilitées pour le service, dans la limite de leurs fonctions. Les prestataires nécessaires sont :

• OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, pour l'hébergement et la messagerie Zimbra OVHcloud utilisée pour les courriels de commande et d'assistance ;
• Stripe Payments Europe, Limited et, pour les services de paiement réglementés applicables, Stripe Technology Europe, Limited, One Wilton Park, Wilton Place, Dublin 2, D02 FX04, Irlande, pour le paiement hébergé et sa sécurisation.

Stripe peut agir comme sous-traitant ou comme responsable de ses propres traitements selon les opérations, notamment pour ses obligations réglementaires et la prévention de la fraude. Ces responsabilités ne sont pas assimilées automatiquement à celles d'un simple hébergeur. Les traitements de paiement sont décrits dans sa politique de confidentialité.

Les e-mails de l'offre Zimbra OVHcloud sont stockés en France. L'envoi d'un courriel implique aussi le service de messagerie choisi par son destinataire. L'adresse du siège d'OVH ne permet pas, à elle seule, de déduire la localisation de chaque serveur ou sauvegarde.

Les données de transaction et les données techniques nécessaires à la sécurisation des paiements peuvent être traitées par Stripe en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les transferts concernés sont encadrés par son accord de traitement des données et son avenant relatif aux transferts, comprenant le Data Privacy Framework lorsqu'il est applicable et les clauses contractuelles types européennes. Les informations sur les prestataires et affiliés sont disponibles dans la liste publiée par Stripe. Aucune conservation exclusivement française ou européenne de tous les traitements de paiement n'est annoncée.

Conservation

Les règles suivantes s'appliqueront aux commandes dès l'ouverture de la vente directe. Elles distinguent les données utilisées pour le service, les archives à accès restreint et les autorisations temporaires d'accès :

• Factures et pièces comptables nécessaires : dix ans à compter de la clôture de l'exercice concerné. Une correction ou un remboursement n'entraîne pas l'effacement de la pièce originale.
• Preuves du contrat et de la fourniture : cinq ans à compter de la fourniture ponctuelle. Cela concerne les informations contractuelles, les accords exprès et les événements nécessaires à leur preuve. Un document qui constitue également une pièce comptable suit la durée comptable. Un litige ou une obligation particulière peut justifier une conservation plus longue des seules pièces nécessaires, avec accès restreint.
• Assistance et réaccès : seules les informations nécessaires sont conservées tant que le service de la commande active est assuré. Les demandes de rétractation, de conformité et les échanges utiles au règlement d'une difficulté sont ensuite archivés pendant cinq ans à compter de la clôture du dossier, sous les mêmes réserves légales et contentieuses. Le renouvellement d'un accès ne redémarre pas la durée d'archivage de la facture. Aucune conservation sans limite de tous les échanges ou journaux n'est prévue.
• Liens et autorisations : 48 heures pour le lien de courriel, 30 jours pour le navigateur autorisé. Leur expiration empêche leur utilisation ; elle ne signifie pas l'effacement de la facture ou de la commande et n'affecte pas les copies déjà téléchargées.
• Journaux de sécurité et de livraison : six mois au maximum à compter de l'événement, sauf conservation ciblée justifiée par un incident ou un contentieux. Ils n'ont pas vocation à contenir de numéro de carte complet, le contenu du livre ou un lien personnel en clair.

Les données devenues inutiles au regard de ces finalités sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des archives légalement nécessaires. Ces règles concernent aussi les copies de travail et les sauvegardes, selon leur cycle de renouvellement.

Droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation et, lorsque ses conditions sont réunies, la portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime selon les conditions légales. Certaines données ne peuvent pas être effacées immédiatement lorsqu'une obligation légale ou la nécessité de défendre un droit justifie leur conservation. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@noctuaedu.fr ; aucun mot de passe ni justificatif d'identité excessif ne doit être envoyé spontanément. Vous pouvez saisir la CNIL.

Exclusion de l'audience et limites de la livraison

Les courriels, références de commande et de paiement, URL personnelles, jetons, pages privées, consultations de commande et téléchargements ne sont pas transmis à Matomo. Les statistiques des pages publiques restent régies par le choix d'audience déjà proposé sur le site. Aucun pixel promotionnel n'est ajouté à la confirmation transactionnelle.

Le QR commun du manuel ouvre uniquement le kit. Le PDF acheté reste servi par l'accès personnel. La sécurisation des liens et des sessions protège la livraison ; elle n'est pas une garantie d'empêcher un lecteur de partager lui-même une copie.

Information mise à jour le 28 octobre 2026. Pour une précision sur les prestataires, les garanties de transfert ou la conservation de vos données, écrivez à contact@noctuaedu.fr.

Statistiques de vente facultatives

Sur la page de commande, une case facultative, décochée par défaut, permet d’accepter que cet achat soit comptabilisé dans les statistiques de vente Matomo du site. L’achat et l’accès aux fichiers restent disponibles sans cocher cette case. Ce choix est distinct de l’acceptation des CGV et des accords relatifs à la fourniture du contenu numérique.

Lorsque vous l’acceptez, seule une commande dont le paiement est confirmé est mesurée. Matomo reçoit le code public du livre, le montant effectivement payé en euros et un identifiant aléatoire réservé à cette statistique. Cet identifiant ne reprend ni votre référence de commande ni un identifiant Stripe. Aucun nom, courriel, adresse, identifiant de navigateur ou numéro de paiement n’est transmis. Aucun cookie ou stockage de suivi supplémentaire n’est créé pour cette mesure.

Si un libellé de campagne publique contrôlé est présent sur la page de commande, ou provient de la page de ce livre que vous venez de consulter sur noctuaedu.fr, il peut accompagner la statistique. Seuls les deux libellés publics de campagne et de publication sont retenus, jamais l’adresse complète de la page précédente. Sinon, l’origine reste inconnue. Cette mesure ne relie pas l’achat à votre historique de navigation et ne constitue pas un profil publicitaire. Les durées de conservation Matomo figurent dans la politique générale.

Vous pouvez laisser la case décochée ou modifier votre choix en reprenant la page de commande avant le paiement. Vous pouvez ensuite retirer cet accord en ligne depuis Votre achat, avec le bouton « Retirer mon accord aux statistiques de vente ». Si votre accès a expiré, utilisez Retrouver mon achat pour ouvrir de nouveau votre espace personnel. Le retrait arrête les transmissions qui n’ont pas commencé et les nouvelles tentatives. Une statistique déjà transmise, ou dont l’envoi avait commencé, n’est pas effacée automatiquement ; pour exercer vos droits sur les données antérieures, vous pouvez écrire à contact@noctuaedu.fr. Ce retrait ne modifie ni votre commande, ni vos accords contractuels, ni votre accès aux fichiers.

Les statistiques Matomo décrivent les achats confirmés et consentis enregistrés au moment de leur transmission. Elles ne remplacent ni le suivi Stripe ni la comptabilité : un remboursement ou une contestation ultérieurs n’y sont pas déduits automatiquement.