Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Anthony Vandepeutte, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Noctu@. Noctu@edu désigne son activité de formation professionnelle. Adresse : 1 place du Rhin, 95150 Taverny, France.

Contact pour toute question relative aux données personnelles : Via le formulaire de contact, objet « Exercice de mes droits ».

Données collectées

Le formulaire recueille les informations que vous choisissez de transmettre : nom, adresse électronique professionnelle, organisation, sujet et contenu de la demande. Il ne doit pas être utilisé pour envoyer des données sensibles, des mots de passe, des fichiers clients ou tout contenu confidentiel.

Le service utilise également, pendant une durée très courte, une empreinte salée de l’adresse IP afin de limiter les abus. Il n’écrit ni le message ni l’adresse IP dans ses journaux applicatifs.

Finalités et bases légales

Répondre à une demande

Mesures précontractuelles prises à votre initiative, lorsque vous demandez des informations, un échange ou une proposition.

Gérer une formation ou une prestation

Exécution de la convention ou du contrat conclu avec le client.

Facturation et comptabilité

Respect des obligations légales applicables à l’entrepreneur individuel.

Sécuriser le formulaire

Intérêt légitime de Noctu@edu à prévenir les abus et à assurer la disponibilité du service.

Les données sont utilisées par Noctu@edu pour son propre suivi professionnel. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers pour leur prospection commerciale.

Destinataires et hébergement

Les données sont accessibles à l’entrepreneur et, lorsque cela est strictement nécessaire, aux prestataires techniques agissant pour son compte : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France pour l’hébergement du site et OVHcloud, société établie en France, pour la messagerie Zimbra associée à contact@noctuaedu.fr. Ces prestataires n’en disposent pas pour leurs propres usages commerciaux.

Les conditions contractuelles et la localisation effective des traitements de messagerie sont consignées dans le registre de traitement. Tout éventuel transfert hors de l’Espace économique européen doit être documenté et assorti des garanties requises.

Durées de conservation

Demandes de contact

Le contenu détaillé d’un message est supprimé au plus tard après douze mois. Les coordonnées et l’historique commercial strictement utiles peuvent être conservés jusqu’à trois ans à compter du dernier contact émanant du prospect.

Devis non acceptés

Un an à compter de leur émission lorsque la proposition n’est pas acceptée, sauf nécessité probatoire particulière documentée.

Relation client

Pendant la relation contractuelle, puis en archivage intermédiaire à accès restreint pendant cinq ans à compter de sa fin, sauf obligation légale plus longue.

Factures et pièces comptables

Dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné pour les factures et pièces comptables.

Preuves de formation

Pendant la durée nécessaire à la preuve de réalisation et aux contrôles de l’activité de formation. Le socle de contrôle retenu couvre l’exercice en cours et les trois exercices comptables clos, sans réduire les durées légales applicables aux contrats et factures.

Protection contre les abus

Les empreintes techniques utilisées pour limiter les abus restent uniquement en mémoire pendant quinze minutes au maximum et sont renouvelées au redémarrage du service.

Données confiées pendant une prestation

Lorsque des données du client sont nécessaires à une phase de cadrage, d’étude ou de réalisation, leur périmètre, leur environnement de travail et leur sort en fin de mission sont définis par écrit avant leur transfert.

À la fin de la prestation, les données confiées par le client sont restituées ou détruites selon ses instructions écrites et les stipulations de la convention. Le standard proposé prévoit la destruction des copies de travail sous 30 jours et l’expiration des copies résiduelles de sauvegarde sous 90 jours, sauf instruction contractuelle ou obligation légale différente.

Tout usage de données client à des fins de démonstration, d’entraînement, de statistiques ou d’amélioration fait l’objet d’un accord écrit distinct.

Les outils opérationnels sont installés sur l’infrastructure ou le poste de travail du client. Les données métier restent dans cet environnement. Noctu@edu ne les héberge ni ne les traite.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation des données qui vous concernent. Vous pouvez également vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par le RGPD.

Pour exercer ces droits : Via le formulaire de contact, objet « Exercice de mes droits ». Une réponse est apportée dans les délais légaux, sous réserve de pouvoir vérifier l’identité du demandeur sans collecter de justificatif excessif.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies, mesure d’audience et sécurité

La version actuelle du site ne dépose aucun cookie publicitaire et n’intègre aucun outil de profilage. L’ajout ultérieur d’une mesure d’audience sera documenté et, lorsque la réglementation l’exige, soumis au consentement préalable.

Les mesures de sécurité comprennent notamment le chiffrement HTTPS, une collecte minimale, des accès limités, une validation stricte du formulaire et des quotas anti-abus. Pour les informations confidentielles, utilisez le canal convenu avec Noctu@edu.